Juridique & comptabilité

ASD Group

Edité par ASD Group

ASD Group, votre partenaire expert en fiscalité, douane, social et stratégie d'entreprise vous accompagne dans le développement international de vos activités

Le concept de ASD Group

LE PRINCIPE DU RÉGIME DE TVA ?

Toute entreprise qui souhaite faire des échanges intracommunautaires doit prendre connaissances des règles applicables en matière de TVA.

En effet, une entreprise d’e-commerce qui effectue des ventes intracommunautaires doit respecter les seuils de TVA définis par la directive européenne. À noter que le seuil est compris entre 35 000 euros à 100 000 euros, selon les pays. Vous pouvez retrouver les seuils par pays ici. À savoir que le seuil correspond au montant du chiffre d’affaires des ventes à distances effectué sur une année dans le pays de destination.

Prenons un exemple, une société X basée en France effectue des ventes sur son site web à destination de particulier en Belgique. Elle réalise un chiffre d'affaires sur l’année qui dépasse le seuil autorisé du pays de destination des marchandises. Elle a donc l’obligation de s’identifier à la TVA dans le pays, d’obtenir un numéro de TVA local et facturer la TVA du pays en question.

ASD intervient en tant que représentant ou mandataire fiscal pour vous immatriculer fiscalement dans le pays et vous obtenir un numéro de TVA. En leur confiant votre projet, vous pouvez vous concentrer sur la stratégie de votre business.

Les avantages de ASD Group

LES AVANTAGES D’ASD GROUP ?

Avec plus de 150 collaborateurs et 30 agences réparties sur le globe, ASD Group est un interlocuteur unique au sein de l’UE mais aussi à l’international.

Ainsi ASD Group, c’est une multitude de points forts :

  • Une équipe multilingue
  • Une présence mondiale
  • Un group réactif et professionnel
  • Une personnalisation des offres en fonction de vos besoins

Comment ça marche ?

COMMENT FONCTIONNE ASD GROUP ?

ASD Group se charge de remplir pour vous l’ensemble de vos obligations en matière de TVA et de DEB.

Dans un premier temps, nous allons déterminer le régime qui s’applique à vos ventes pour y définir les obligations qui en découlent. Dans le cas où vous avez l’obligation d’une immatriculation à la TVA dans un État membre de l’Union européenne, ASD Group prend en charge toutes les formalités administratives. Et selon le régime applicable, vous indique toutes les modalités de facturation. Pour finir, leurs équipes déclarent et paient la TVA pour votre compte dans l’État membre d’imposition.

A propos de ASD Group

Langues disponibles

Cabinet international spécialisé dans la gestion des échanges internationaux notamment en TVA intracommunautaire.

ASD Group est une entreprise française, experte en TVA intracommunautaire et en représentation fiscale qui facilite le quotidien des entreprises. Notre activité se répartit sur trois secteurs : fiscal, social et douane.

« L’Europe ouvre ses portes et ASD Group vous aide à les franchir »

Leur mission est de vous accompagner dans le développement de votre business en vous proposant des outils adaptés à vos besoins.


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